GAZETTE NUCLEAIRE


Tribunal Permanent des Peuples
Session sur
Tchernobyl:
conséquences sur l’environnement, la santé, et les droits de la personne
Vienne, Autriche – 12-15 avril 1996


Juges du Tribunal
     François Rigaux, Président du Tribunal Permanent des Peuples. Professeur de Droit International, Louvain-la-Neuve, Belgique
     Elmar Altvater, Professeur d’Economie, Université Libre de Berlin, Allemagne
     Freda Meissner-Blau, Présidente d’Ecoropa, Vienne, Autriche
     Surendar Gadekar, Physicien Nucléaire, Vedcchi, Inde
     Corinne Kumar, Sociologue, Conseil des Droits de la Personne des Femmes d’Asie, Tunis
     Mitsuo Okamoto, Professeur Études de la Paix, Université Shuo, Hiroshima, Japon

1. La procédure:
     La requête pour la tenue d’une Session sur les conséquences sur l’environnement, la santé et les droits de la personne du désastre de Tchernobyl, a été présentée fin 1995 par la «Commission Médicale Internationaie sur Tchernobyl» (IMCC), en réponse à une inquiétude croissante concernant des problèmes médicaux, scientifiques et des droits de la Personne, face à une définition extraordinairement étroite des atteintes à la santé» et à «la certitude des connaissances», professée par la communauté nucléaire internationale, en parlant des conséquences du désastre de Tchernobyl.

     Conformément à ses statuts, le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) a notifié l’acceptation de la requête, le calendrier et les modalités de procédure de la Session, aux Nations-Unies (ONU), à l’Union Européenne (UE), à l’Organisation Mondiaie de la santé (O.M.S.), à l’Agence Internationaie de l’Énergie Atomique (IAEA), à la Commission Internationaie pour la Protection contre les Radiations (CIPR). Une réponse rapide et une série de documents utiles ont été reçus du Département des Affaires Humanitaires de l’ONU, une réponse demandant communication des résultats de la session de l’OMS, une note proposant de retarder les auditions du Tribunal «après que les résultats de la Conférence de Vienne (8-12 avril) soient disponibles» à été envoyée par l’AIEA.

     Les experts et témoins suivants ont présenté des témoignages oraux et écrits au TPP et ont répondu aux questions des juges:
     Dr. Gianni Tognoni, Secrétaire du Tribunal Permanent des Peuples (TPP), Italie: Histoire du TPP, protection des Droits de la Personne des Victimes des désastres industriels et technologiques

suite:
    Prof. Rosalie Berteil, Coordinatrice de la Commission Médicale Internationale de Tchernobyl (IMCC), Canada: Questions posées au Tribunal concernant le Désastre de Tchernobyl     L’accident et les implications pour d’autres réacteurs nucléaires et pour les pays en voie de développement
     Sergey Mirnyi, Ingénieur physico-chimiste, Directeur Scientifique et des Relations Publiques de l’Exposition Internationale d’Affiches et de Graphismes sur Tchernobyl: La nature du désastre et ses effets sur l’eau, les sols et l’air.

     Prof. Vesily Nesterenko, Centre de Recherche Technique de Biélorussie, Institut de Sécurité des Radiations, Directeur pour la Biélorussie de la Commission Indépendante d’Experts de l’Étude des trois États sur les conséquences du désastre de Tchernobyl, expérience des Liquidateurs.

     Commandant Robert Green, Royal Navy (ret.): les implications de l’explosion du réacteur No4 de Tchernobyl pour les centrales nucléaires occidentales     Commentaires et témoignages de:
     Jouli Andreev, l’un des principaux dirigeants des liquidateurs
     Dr. Wolfgang Kromp, Conseiller Nucléaire du Chancelier Fédéral Autrichien
     Prof. Ross Hesketh, Laboratoire Nucléaire de Berkeley du Central Generating Board, CEGB (ret.)     Tchernobyl et les droits de la personne des victimes
     Dr. Youri Pankratz, Fondation des Enfants de Tchernobyl, Minsk: Situation médicale, écologique et sociologique et réponses des gouvernements et agences internationales
     Prof. Galina A. Drozdova, Université Russe de l’Amitié entre les Peuples, Moscou: La Décade après Tchernobyl: Déficits dans l’information et problèmes médico-sociaux
     Prof. Larisa Skuratovskaya, Institut de Pathologie Générale et de Patho-Physiologie, Académie Russe des Sciences Médicales: Droits de la Personne, Peine de Mort, Armes atomiques et problèmes sanitaires en Russie
     Prof. Peter Weish, Écologie Humaine, Université de Vienne
     IMCC: Prof. Han Shama, Chimie Nucléaire, Université de Waterloo, Canada

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Témoignages sur les atteintes génétiques ou tératogéniques dans l’environnement et chez les humains

     Mme Cornélia Hesse-HoneggerIllustratrice scientifique, spécialisée en Zoologie Insectes collectés près de Tchernobyl, de Sellafield et près de centrales nucléaires suisses
Mme Solange Fernex, députée européenne honoraire. Présentation de documents vidéos sur des malformations de plantes, de foetus animaux et humains, observés suite à la catastrophe de Tchemobyl

Commentaires et témoignages de:
Prof Galina Panasynk
Dr. Sanghamitra Gadekar, IMMC, Inde
Mme Nuala Ahern, députée européenne, Irlande

Atteintes directes à la santé des personnes, attribuables à Tchernobyl
     Prof. E.B. Bourlakova, Institut Semenov de Physique Chimique, Moscou: Faibles doses de radiations, aspects radio-biologiques
     Prof. J.N. Kogarko, Institut Semenov de Physique Chimique, Académie des Sciences Russe, Moscou: Suivi et particularités des maladies lymphoprolifératives des personnes vivant dans des zones contaminées par la pollution radioactive après l’accident de Tchernobyl.
     Prof. I.I. Pelevina, Institut Semenov de Physique Chimique, Académie des Sciences Russe, Moscou: Résultats expérimentaux des lymphocytes circulants chez des adultes et des enfants vivant dans des zones contaminées
     Prof. L Kryshanovskaya, Chef de Département, Institut de Psychiatrie Sociale et Légale: Troubles mentaux parmi les survivants de Tchernobyl
     Prof. L. Titov, Directeur de l’institut de Recherche en Épidémiologie, Immunologie et Microbiologie de Biélorussie, Minsk: Système immunitaire des enfants suite à Tchernobyl
     Dr. N. Gres, Institut de Recherche sur la Médecine des Radiations, Minsk, Biélorussie: Enfants vivant dans des zones contaminées
     Dr. Jay Gould, Président du Projet Rayonnement et Santé Publique, New York et Dr. J. Mangano: Effets de Tchernobyl en Amérique du Nord

     Commentaires et témoignages de membres de IMCC:
     Prof. S. Acquilla, Épidémiologie et Santé Publique, Newcastle on Tyne, GB
     Prof. I. Schmitz-Feuerhake, Physique Médicale, Université de Brême, Allemagne
     Prof. A. Nidecker, Radiologie Médicale, PSR/IPPNW, Suisse

L’expérience japonaise : Hiroshima etNagasaki
     Dr. K. Furitsu, Interniste, Comité des Victimes des Bombes Atomiques de l’Hôpital Hannon Chuo, Osaka, Japon: Comparaisons entre les atteintes dues aux radiations chez les victimes des bombes atomiques de Hiroshima et de Nagasaki, 50 ans après et les victimes de Tchernobyl 10 ans après
     Ms. K. Yamasbina, Survivante de Nagasaki, Groupe de soutien aux Victimes de Tchernobyl de Kansai, Japon
     IMCC : Dr. S. Gadekar: Expériences près d’une centrale nucléaire en Inde
     Dr. K. Sadamori, pharmacienne, Commission d’enquête sur les victimes des bombes atomiques, Hôpital Hannan Chuo, Osaka, Japon

Réponses des agences nationales et internationales
     Prof. V. Iakimats: Institut d’analyse des systèmes de l’Académie des Sciences Russe, membre du Bureau du Mouvement Semipalatinsk-Nevada:10 ans après Tchernobyl, les connaissances collectées contre la révision des normes
     Dr. K. Furitsu, Interniste, Comité des Victimes des Bombes Atomiques de l’Hôpital Hannon Chuo, Osaka, Japon: Expérience Japonaise avec l’ICRP et l’AIEA
     Prof. M. Fernex, Université de Bâle, Suisse: Compte Rendu de la Conférence de l’OMS «Sur les Conséquences de l’Accident de Tchernobyl et autres accidents radiologiques sur la santé» (20-23.11.95); la 3e Conférence des ONG à Minsk (23-29.3.96), «Le Monde après Tchernobyl» et la Conférence de l’AIEA à Vienne (8-12.4.96) «Une décade après Tchernobyl, Résumé des conséquences de l’accident».


suite:
 Ms. N. Ahern, députée européenne, Irlande

Le TPP a également eu l’occasion d’examiner la documentation écrite suivante:

     – La déclaration de Helsinki sur l’Action pour l’Environnement et la Santé en Europe (1994)
     – O.M.S.: Programme International sur les Effets sur la Santé de l’Accident de Tchernobyl, Rapport du Directeur Général, (27.2.95)

     – O.M.S.: Conséquences sur la Santé de l’Accident de Tchernobyl. Résultats des projets pilotes et programmes nationaux, (IPHECA). Résumé des rapports (1995)


     – UNSCEAR: Effets des radiations sur l’Environnement
     – NEA-OCDE: Tchernobyl 10 ans après, Impact radiologique et sanitaire, une évaluation de la Commission NEA sur la Protection des Rayonnements et la Santé Publique (11.95)
     – UE-AIEA-OMS: Documentation pour la Conférence Internationale «Une Décade après Tchernobyl» : Résumé des Conséquences de l’Accident (Vienne, 8-12.4.95)

     – Document de travail «Une Décade après Tchernobyl Impact sur l’Environnement et pronostic pour l’avenir».
     – Documents pour les sessions 5,7, 8

     – Recueil des résumés
     – Déclarations du Président de la République de Biélorussie et du Premier Ministre d’Ukraine
     – Session Finale : Conclusions et déclarations finales présentant les conclusions finales et les recommandations de la Conférence, (vendredi, 12 avril 1996, 12.30)

     Congrès International «Le Monde après Tchernobyl» Principaux rapports scientifiques (Minsk, 23-28.3.96)
     – Nesterenko V.B. : Ampleur et conséquences du désastre de la Centrale Nucléaire de Tchernobyl pour la Biélorussie, la Russie et l’Ukraine, Minsk (1996)
     – Adi Roche, «Enfants de Tchernobyl», Les coûts humains du pire désastre nucléaire mondial. Ed. Fount (1996)
     – Schuchardt E. & Kopelev L., «Die Stimmen des Kinder von Tchernobyl. Geschicht inmer stillen Revolution», Herder (1996)
     – Gould J., «The Enemy Within, The high cost of living near nuclear reactors», Four Walls Eight Windows Ed. (1996)

     Pour leurs délibérations, les juges ont également tenu compte de la juridiction des précédents Verdicts du TPP (voir ci-dessous) ainsi que de références détaillés aux documents et conventions du droit international.

     Une attention toute particulière a été accordée à la Convention sur la limitation de la responsabilité pour les accidents nucléaires.

2. Le lien de cette session avec les juridictions précédentes du TPP
     Le lien le plus immédiat doit évidemment être fait avec le Verdict sur les risques industriels et les droits humains, (Londres, décembre 1994), qui a conclu une série d’auditions, dont l’une a été spécialement consacrée au désastre de Bhopal (Bhopal 1992).
     La violations des droits des victimes des «accidents» à la vie, la santé, à l’information et à la compensation a explicitement été considérée comme l’expression d’une agression plus large et plus profonde, menée par une société qui respecte les lois et intérêts économiques plus que les droits humains fondamentaux, contres ses membres les moins bien protégés.

     Les mécanismes, les moyens, les acteurs de cette agression ont été analysés en détails dans les sessions consacrées aux Politiques du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale (Berlin 1988, Madrid 1994). Par ailleurs, l’échec des provisions et instruments du droit international existant pour protéger de manière efficace les droits des victimes, a fait l’objet d’une série d’auditions et du Verdict sur l’Impunité des Crimes contre l’Humanité (Bogota 1991), ainsi que de la Session spéciale sur la Conquête de l’Amérique et le Droit International (Padoue/Venise 1992).

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 Ce dernier verdict souligne très fortement l’impuissance du système actuel des relations internationales à assurer une protection et une promotion des droits fondamentaux des humains, et le défi qui en découle pour démocratiser ses institutions et élargir la base de son autorité «convainquante» aux domaines des relations économiques, et plus généralement, des relations liées au développement, voir le Verdict de Madrid (1994) cité ci-dessus, là où des guerres de «faible intensité» sont menées et les droits des peuples niés ou violés.
     Les implications profondes de cette perspective ont été explorés plus avant et exposés au cours de la Session consacrée à la Violation des droits des enfants (Naples 4 avril 1995), ainsi que spécifiés dans la Convention des Nations-Unies de 1990. Les violations des droits fondamentaux de ceux qui représentent l’avenir de l’humanité, rappellent très exactement le scénario du désastre de Tchernobyl, où les droits et possibilités de la reproduction sont directement menacés et où la morbidité sévère des enfants a réussi à briser le mur du silence et des démentis qui semblait être la règle sur la scène publique internationale officielle.

3. Faits
     a) Causes du désastre de Tchernobyl
     La principale cause immédiate de ce désastre, réside en une erreur de conception de ce type de réacteur nucléaire, (RMBK type 950 MWé), qui, lorsque les opérateurs ont tenté d’arrêter le réacteur, a causé une montée en puissance dramatique qui a conduit à une explosion nucléaire. L’erreur de conception était connue avant le désastre. Elle avait été signalée officiellement, au moins à deux reprises, en Union Soviétique. Après le désastre, environ 800’000 travailleurs ont été enrôlés d’urgence. Ils n’avaient aucune formation dans le domaine de la sécurité nucléaire, n’avaient pas accès à des mesures d’auto-protection. Aucune procédure de consentement informé n’a été respectée. Ces travailleurs ont été exposés à de fortes doses de rayonnements, et les retombées ont été considérables, localement et dans toute l’Europe et au-delà.
     Il y a eu du retard dans l’information des personnes exposées au danger, dans l’ancienne Union Soviétique, en Europe et dans le monde, en ce qui concerne la gravité de l’accident. Peu de mesures de protections ont été mises en oeuvre pour la population en général et pour les enfants et femmes enceintes en particulier. Les citoyens ont été convoqués à participer aux festivités du Premier Mai, en plein air, à un moment où les retombées radioactive étaient particulièrement dangereuses.

     Officiellement, la responsabilité pour le désastre a été mise sur le dos des opérateurs de la centrale, et peu de critiques officielles ont concerné les concepteurs et les autorités de contrôle qui n’ont pas remédié aux carences du réacteur. La vraie nature de l’explosion nucléaire n’a pas été reconnue publiquement. Ses implications pour toutes les autres centrales nucléaires du monde ont été minimisées. Bien que la plupart des explications offiçielles sur l’ampleur de la dévastation aient été attribuées à l’absence d’un confinement suffisant autour du réacteur nucléaire, ce facteur pourrait avoir été bénéfique, comme une soupape de sécurité qui aurait empêché une explosion plus grave encore, en particulier pour les 3 réacteurs adjacents.

     b) Conséquences du désastre:
     Le désastre a tué immédiatement 321 personnes, a causé environ 130.000 irradiations aiguës et l’évacuation et le relogement de centaines de milliers de personnes. Certains des effets à long terme les plus graves sont liés à la contamination radioactive des sols, des récoltes, des sédiments et de l’eau. Les radiations nucléaires ont été stockées sous forme de particules, dans les tissus et les os des gens, ainsi que dans les chaînes alimentaires, menaçant la vie et la santé jusqu’à ce jour, dix ans après le désastre.

     Grâce aux études de l’OMS, nous savons à présent qu’il y a au moins 700 cas de cancers de la thyroïde chez des jeunes enfants et adolescents, suite à l’inhalation d’Iode radioactif, avec 10 décès. Il y a d’autres problèmes, en particulier parmi les enfants, avec d’autres maladies de la thyroïde, en particulier la thyroïdite de Hashimoto, des anomalies du sang, de l’anémie, des troubles gastro-intestinaux, un diabète de l’enfant et des troubles immunitaires et bien d’autres.

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La dislocation sociale, le relogement, la perte des emplois et logements, la maladie et l’anxiété ont contribué aux difficultés d’adaptation depuis le désastre. Un nouveau syndrome, appelé par un médecin ukrainien «Syndrome cérébro-asthénique post Tchernobyl», affecte de grands nombres de survivants du désastre, cause des symptômes tels que la perte d’attention, la fatigue, des pertes de la mémoire proche, l’irritabilité, les vertiges, une grande sensibilité au bruit, à la lumière vive et aux fortes températures. Un médecin spécialiste des survivants de Hiroshima et de Nagasaki a noté la ressemblance de ce syndrome avec une maladie des survivants de la bombe atomique, appelée «Genbaku Bura Bura».

     Bien que la CIPR admette l’existence de nombreux effets non létaux de l’exposition aux radiations, ces effets ne sont pas considérés par les autorités comme étant «inquiétants» pour la société. Depuis 1952, la CIPR n’a reconnu comme seuls effets inquiétants médicaux des radiations, les cancers mortels et ce qu’elle qualifiait de maladies génétiques sévères chez des enfants nés viables. Depuis Tchernobyl, la reconnaissance de cancers de la thyroïde non mortels, spécialement chez des enfants, ainsi que des retants mentaux sevères suite à l’irradiation de foetus entre la 8e et 15e semaine de vie intra-utérine, est officiellement admise. Cependant, beaucoup de preuves de dommages causées par diverses mutations, destructions cellulaires, atteintes intra-utérines, y compris toutes sortes d’arriérations mentales, malformations physiques y compris bras et jambes absents ou déformés, des aveugles et sourds, ont été démontrés par les témoins chez des plantes, des animaux comme chez des humains. Il est évident que ces souffrances qui frappent des individus, leurs familles, communautés et leur environnement naturel, de rnême que la chaîne alimentaire sont une cause de grave anxiété pour les victimes. L’absence de reconnaissance officielle pour ces conséquences réelles des irradiations est en soi une manière de plus, d’accuser ou «revictimiser» les victimes après le désastre.

     c) Compensations:
     Le problème du dédommagement des victimes du désastre est étroitement liés avec l’identification des causes du désastre, les agents responsables ainsi que la justification des revendications médicales. Les causes sont cachées dans des politiques et projets militaires et industriels, des choix d’engineering et même des modèles de développement. La responsabilité incombe aux opérateurs locaux, aux agences nationales de contrôle, et aux agences internationales comme le CIPR, l’IAEA et diverses agences des Nations-Unies. Ce sont les recommandations internationales de la CIPR qui ont strictement été observées, contre l’avis des médecins locaux et des professionnels de la santé, en contact direct avec les victimes.

     Les maladies ayant droit à dédommagement faisant l’objet de controverse entre ceux qui travaillent avec les victimes et les agences officielles qui définissent quelles maladies peuvent «entrer en question», la communauté internationale a mis du temps à venir en aide aux victimes. En Biélorussie, 25% du budget de l’état va à la restauration de la dévastation suite à Tchernobyl.

     En ce qui concerne la réhabilitation, l’approche la plus récente en Biélorussie et en Ulutaine, a été la proposition d’élever les normes admissibles de pollution radioactive des sols, en particulier dans les zones non habitées, de reloger la population dans des zones contaminées et d’alléger les normes applicables à la contamination radioactive des aliments et de l’eau. Les zones dites non occupées sont les terres agricoles. L’utilisation de sols contaminés pour la production de nourriture entraînera de nouvelles victimes des radiations et contribuera à détériorer l’état de santé et les capacités reproductrices des victimes actuelles des radiations. Ce genre de politiques nouvelles semble dériver d’une nouvelle politique de la CIPR, proposée dans son document N60(1990), à savoir qu’après un accident nucléaire, la politique «ALARA» (aussi bas que raisonnablement réalisable) ne doit plus s’appliquer. La nouvelle politique demande la réalisation de bilans pertes/profits pour justifier l’évacuation, l’utilisation restreinte des sols, ou de consommation d’aliments comme toutes autres activités de protection contre les rayonnements ionisants. Les recommandations de l’AIEA semblent être la mise en oeuvre de cette recommandation politique de la CIPR.

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Cette nouvelle politique influence le problème des dédommagements et la réhabilitation des conséquences d’un désastre grave, en réduisant les politiques de décontamination et en contraignant la population d’accepter des conditions de vie insalubres et la consommation de nourriture et d’eau contaminées au nom de l’efficacité économique. Le poids de la preuve pèse sur les victimes, qui doivent à présent justifier la décontamination, à la place du pollueur. Nous devons nous assurer que ce soient les coupables qui supportent le poids de la réhabilitation dans la mesure où celle-ci est possible, ainsi que le coût de la santé des victimes et de l’intégrité de l’environnement qu’ils ont si gravement altéré.

4. Dissimulation de la part de la communauté internationale
     L’ère nucléaire est née dans le secret, à cause de la peur de la dissémination des connaissances sur la technologie nucléaire et la peur de représailles suite à l’utilisation de la bombe atomique contre le Japon dans la 2e Guerre Mondiale.

     Étant donné qu’ils sont des spécialistes des mesures des radiations, les physiciens se chargent également d’évaluer les conséquences de l’exposition.
     Avant la 2e Guerre Mondiale, les médecins radiologues avalent compris quelques-uns des effets dévastateurs de l’exposition aux rayon X. Ils ont créé une association internationale des radiologues, afin de rétablir des normes de sécurité pour les professionnels qui les utilisaient.

     Les physiciens du projet Manhattan, le projet de bombe atomique, physiciens des États-Unis de Grande-Bretagne et du Canada, se sont réunis entre 1945et 1952 pour élaborer des recommandations pour la protection contre les radiations face à cette nouvelle technologie, aux essais nucléaires qui ont commencé dans le Pacifique en 1945 et avec le développement des mines d’uranium et d’autres industries liées aux armes atomiques.

     En 1952, ces physiciens ont rejoint les radiologues et ont créé la CIPR. Étant donné le secret nucléaire, cette association s’est auto-désignée et elle continue à l’être, car ses membres s’auto-remplacent ou s’auto-perpétuent. Elle a toujours revendiqué l’évaluation des dangers et avantages de l’utilisation des radiations, recherchant ce qu’elle considérait être une évaluation rationnelle des risques en fonction des bénéfices.

     Les membres de la CIPR représentent les utilisateurs des radiations, 50 % de physiciens, 15 % de radiologues, les fonctionnaires médicaux représentant 25 % et 10 % représentent diverses autres disciplines. Les délibérations et recommandations de la CIPR fixent les normes de santé publique pour les expositions des travailleurs et du public aux radiations, conformément aux conditions crées par les technologies nouvelles (et les essais nucléaires en atmosphère). Ces recommandations sont largement acceptées par les autorités nationales de contrôle et elles sont mises en oeuvre sur le plan international.

     Les recommandations de la CIPR se basent sur les résultats des études américaines sur les victimes des bombes atomiques de Hiroshima et de Nagasaki ainsi que sur les études britanniques de patients ayant reçu de fortes doses de rayons au cours de traitements de maladies de la moelle osseuse.
     Toutes les autres recherches sur les radiations doivent «s’harmoniser» avec ces études pour être admises dans la base réglementaire. Les deux exemples en question concernent des doses très élevées délivrées en un temps très court. Des indicateurs biologiques en nombre limité ont été étudiés, principalement des cancers mortels. On a tenté d’extrapoler ces données à des expositions à de faibles doses, pendant de longue durées (comme celles auxquelles sont soumis les travailleurs et le public). Aucune expertise sur la santé publique ou la médecine du travail n’est représentée dans le Comité Directeur de la CIPR qui prend toutes les décisions.

     Après l’explosion atomique de la bombe à hydrogène en 1954, et la décision des États-Unis de faire reposer son arsenal sur des engins nucléaires, le programme de «l’Atome pour la paix» a été introduit aux Nations-Unies et l’Agence Internationale pour l’Énergie Atomique (AIEA) a été créée. L’AIEA a été mandatée pour promouvoir les utilisations «pacifiques» de la technologie nucléaire et empêcher la technologie nucléaire militaire de se répandre dans d’autres pays que les 5 pays connus pour l’avoir développée à cette époque. 

suite:
Les deux principales théories visant à sélectionner dans un champ pratiquement illimité d’antécédents ceux qui seront ceux qui seront retenus comme pertinents par le juriste, sont la théorie de la causalité proche (usuelle en droit commun) et dans les pays qui possèdent un droit civil, la théorie de l’adéquation de la cause.

     Avant d’examiner les difficultés supplémentaires qui se présentent dans le champ des préjudices nucléaires, il faut ajouter deux éléments la causalité proche implique un élément de prévisibilité. Pour être responsable, l’agent doit être conscient du fait que sa conduite fait courir un risque à une autre personne. Mais il n’est pas nécessaire qu’un haut degré de probabilité soit démontré. Si je conduis sur une route isolée avec très peu de circulation, il est hautement improbable qu’au moment d’une collision avec un autre véhicule, un troisième arrivera de l’autre direction. Cependant, si je prends ce risque, je suis en faute. Le second élément à souligner est que la responsabilité peut être engagée par omission aussi bien que par action. Si quelqu’un entreprend une action dangereuse, il a le devoir de prendre toutes les mesures de sécurité requises pour prévenir tout préjudice prévisible.

     a) Les faibles doses de radiations tombenten dehors du principe de causalité qui est construit sur la corrélation entre deux événements. Un préjudice qui est la conséquence de faibles doses de radiations ne peut être détecté avant un long délai et il peut être rapporté à beaucoup des nombreuses influences et déficiences auxquels une personne a été soumise.

L’expérience a été faite avec les maladies professionnelles. Étant donné qu’elles ne pouvaient être compensées selon le principe de causalité traditionnel, des règlements ont été établies pour offrir une base juridique stricte dans chaque secteur de l’industrie où une maladie professionnielle peut se produire, les travailleurs ont droit à un système de compensation forfaitaire.

     b) Les règle traditionnelles de la responsabilité auraient pu être appliquées à la tragédie de Tchernobyl comme elles auraient dû l’être pour le désastre de Bhopal. Le Tribunal devra rechercher pourquoi elles ont été écartées. Il est très symptomatique qu’en ce qui concerne les accidents nucléaires, la responsabilité semble se placer en dehors des limites des lois qui gouvernent la société. Les victimes de l’accident de Three Miles Island n’ont pas reçu de dédommagement, bien que la loi américaine soit l’une des plus généreuse pour d’autres types de victimes. Dans les nombreuses procédures visant à prouver laresponsabilité d’un produit, le niveau inhabituellement rigoureux des preuves considéré comme acceptable par l’Agence Internationale pour l’Énergie Atomique ne doit pas s’imposer. Le cas de la Thalidomide en est une exemple éloquent. Même si les souffrances des victimes avaient également pu avoir d’autres causes, il suffit qu’une corrélation statistique démontre la relation entre l’apparition locale d’un préjudice, et son lien avec la conduite qui l’a causé, pour conclure à la responsabilité.
     Dans le cas de Tchernobyl, l’apparition de maladies dans un groupe de personnes exposées aux radiations, qui dépasse statistiquement l’incidence de cette même maladie dans une population non exposée aux radiations, devrait suffire pour engager la responsabilité de l’agent. On ne peut exiger de preuve supplémentaire en ce qui concerne les antécédents de santé de la population contaminée.B. Préjudices qui ne peuvent être compensés

     L’ampleur des préjudices expliquent – mais ne justifient pas – qu’ils puissent être justement compensés. Ce n’est pas une coïncidence si les deux catastrophes industrielles les plus graves, Tchernobyl et Bhopal se sont produits dans des régions où la vie humaine n’a pas le même prix que celui qui est évalué selon les normes américaines ou d’Europe Occidentale. Si un tel désastre s’était produit en Allemagne ou aux États-Unis, la totalité du système d’assurances se serait effondré. Les méthodes utilisées après Tchernobyl pour évaluer le préjudice, et estimées comme juste ou équitable aux victimes. La souffrance humaine a été niée ou réduite afin que les réparations restent dans une limite possible ou prévisible de paiement. Non seulement les victimes n’ont pas été compensées, mais la réalité du dommage qu’elles ont subi et leurs souffrances ont été niées, car la compensation n’entrait pas dans le schéma de la soi-disant rationalité de l’énergie nucléaire. 

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Chaque fait qui risquerait d’entraîner un blâme pour le complexe de l’énergie atomique doit être ignoré. Ce complexe s’est placé au-dessus des lois, il a construit dans et autour des centrales nucléaires un «no-law’s land» (domaine hors la loi).

8. Aspects économiques de la production d’énergie nucléaire
     (1) Risques non assurables
     Les temps de l’illusion selon laquelle «l’énergie atomique pour la paix» devait résoudre les problèmes énergétiques de l’humanité sont passés, au plus tard depuis l’accident de Three Miles Island et du désastre de Tchernobyl. Malgré cela, la production d’énergie nucléaire continue car de puissants intérêts économiques militent en faveur de l’énergie nucléaire, exerçant des pressions sur les décideurs politiques, ainsi que sur l’opinion publique. Le danger d’un accident majeur dans l’une des plusieurs centaines de centrales nucléaires dans le monde entier, n’existe pas, si l’on en croit les promoteurs de l’énergie nucléaire.

     Mais ce n’est pas seulement ce danger qui inquiète les populations du monde, mais la totalité du cycle de production de l’énergie nucléaire, de l’extraction de l’uranium jusqu’à la gestion des déchets nucléaires. Depuis le début de l’ère nucléaire, un nombre inconnu de mineurs a été contaminé, ainsi que des travailleurs manipulant le minerai dans les usines d’uranium et dans les centrales nucléaires ou encore les déchets nucléaires.

     Aucune de ces étapes du cycle du nucléaire n’est sûre en ce qui concerne les accidents mineurs ou majeurs ou en ce qui concerne les faibles doses de radiations omniprésentes. Les risques sont incalculables, en particulier ceux qui concernent les déchets nucléaires. En effet, il s’agit des générations futures, qui ne peuvent annoncer leurs priorités au sein du marché actuel. Ceci est un cas évident d’échec du marché.

     Les calculs présentés par les représentants de l’énergie nucléaire ou l’AIEA, visant à démontrer les avantages économiques de l’énergie nucléaire, comparée aux autres sources d’énergie, ne peuvent en conséquence pas être pris au sérieux. Ils sont irresponsables, dans la mesure où ils négligent les «coûts externes» extrêmement élevés de l’énergie nucléaire.

     Si elle est correcte, la citation de M. Hans Blix (Le Monde 28.8.86) démontre plus encore que de l’irresponsabilité: «…vu l’importance de cette source d’énergie, le monde pourrait supporter un accident de l’ampleur de celui de Tchernobyl chaque année…». Économiquement, la «valeur» d’un être humain, de sa vie, de son intégrité et de sa santé ne compte apparemment pour rien. Mais cette attitude inhumaine semble devoir être une nécessité lorsque l’on veut poursuivre une stratégie de production d’énergie nucléaire, même après Tchernobyl. Les victimes sont le prix à payer pour le «progrès».

     (2) Coûts de l’énergie nucléaire
     En conséquence, il est tout à fait logique que l’AIEA, dix après le désastre de Tchernobyl, banalise de manière criminelle le nombre de morts, en ne retenant qu’un nombre regrettable de 28 (moins que dans un accident d’avion), bien que des scientifiques dignes de foi, originaires des pays de la CIS concernés, ainsi que d’institutions de recherche occidentales, comptent plus de 25.000 personnes tuées peu après le désastre ou mourant suite aux effets de l’explosion ces dernières décades, sans parler des centaines de milliers de personnes blessées et contaminées, à partir des populations locales jusqu’aux «liquidateurs», venant de toute l’Union Soviétique et concentrés sur le lieu du désastre.

     Il semble qu’il soit bien plus important de tenter de reconquérir une crédibilité et de la confiance pour la production d’énergie nucléaire, que de prendre en compte les effets à long terme des radiations sur les générations futures, suite à la possibilité de mutations génétiques.

     La même négligence apparaît dans le cas des coûts institutionnels (absence de fonds pour l’éducation, les infrastructures, la santé, etc.), vu que 25% du budget de l’état d’un pays aussi pauvre que la Biélorussie doivent être consacrés à limiter les effets du désastre de Tchernobyl. Si l’on additionne tous les coûts, la production d’énergie atomique n’est pas du tout une solution économique au problème énergétique des sociétés modernes.


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     (3) L’énergie nucléaire ne représente pas une alternative aux énergies fossiles pour éviter l’effet de serre.
     On dit que l’utilisation d’énergies fossiles cause tant d’effets négatifs que l’énergie nucléaire restera une alternative rationnelle pendant de nombreuses décades.

     Premièrement, au siècle prochain, les sources d’énergie fossiles seront probablement épuisées et deuxièmement, ce qui est encore plus important, il faut les remplacer, avant qu’elles ne tarissent, à cause de l’effet de serre. Bien plus, la communauté internationale s’est engagée à réduire considérablement, d’ici 20 ans, les émissions de C02. La réduction des émissions de C02 est absolument nécessaire, mais ce n’est pas une excuse pour continuer à utiliser l’énergie nucléaire. Celle-ci ne constitue pas une alternative aux énergies fossiles, comme cela a une fois de plus, été suggéré dans la déclaration finale de la conférence de l’AIEA sur Tchernobyl, en avril 1996 à Vienne.

     En plus des coûts écologiques et humains de l’énergie nucléaire, les coûts économiques sont beaucoup trop élevés, dans la mesure où on les intègre dans la formation des prix de l’électricité produite par les centrales nucléaires. C’est pour cette raison que beaucoup de pays très développés ont cessé de construire de nouvelles centrales nucléaires, et que des pays moins développés, qui prévoient de construire des centrales nucléaires, n’intègrent pas dans leurs calculs la totalité de ces coûts.

     En plus, il existe encore d’autres impacts négatifs, moins connus, de l’énergie atomique sur l’humanité. L’énergie nucléaire ne peut être «démocratisée». Elle est trop dangereuse, en termes de gestion des risques, trop vulnérable à des attaques terroristes et il est trop facile de transformer une centrale nucléaire en usine de fabrication d’armes atomiques. Plus il y aura de pays disposant de centrales nucléaires, plus la paix du monde sera en danger.

     (4) La nécessité d’un modèle alternatif pour l’énergie
     Étant donné que l’énergie nucléaire ne constitue pas une alternative aux énergies fossiles, et que les sources d’énergie fossile ne peuvent être utilisées que de manière décroissante, il est absolument nécessaire pour l’humanité de développer un modèle alternatif pour l’énergie. Il doit être fondé:

     d’abord, sur une augmentation considérable de l’efficacité de l’énergie et sur des méthodes techniques et sociales d’économies d’énergie

     deurièmement, sur une stratégie de transition de l’énergie fossile et nucléaire vers des énergies renouvelables, non épuisables, dérivées de l’énergie du soleil.

     Des progrès techniques et sociaux se développent déjà dans ces deux directions. Il existe déjà des technologies qui améliorent l’efficacité énergétique dans toutes les parties du monde, adaptées aux différences climatiques, géographiques et sociales. La volonté de changer de style de vie augmente, même dans les pays les plus riches, ce qui est une condition pour l’amélioration de la situation énergétique dans les régions les plus pauvres du monde. Les énergies renouvelables sont mieux que les énergies fossiles et nucléaires, adaptées à une consommation décentralisée et diversifiée. Ces dernières exercent en effet un puissant effet de concentration territoriale et économique.

     (5) Objectifs politiques pour soutenir un modèle alternatif dans le domaine de l’énergie
     L’une des tâches essentielles des dirigeants politiques est de soutenir et de promouvoir les alternatives au modèle énergétique dominant, même si cela doit se faire contre les intérêts paralysant et particuliers des grandes compagnies, et contre le complexe économico-scientifique. Chaque investissement financier réalisé autrefois par les compagnies d’énergie exerce en effet une influence sur les décisions alternatives d’aujourd’hui, dans la mesure où tout capital investi doit être amorti dans la durée.


     La tâche importante qui incombe aujourd’hui aux décideurs, est de tracer un cadre de référence pour briser ce cercle vicieux. Il est faux de s’en remettre aux mécanismes de marché, dès lors que le marché est empêché de fonctionner librement par la faute de la puissance économique (et politique) hautement concentrée de grandes firmes.

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 C’est pourquoi il est nécessaire:
     premiêrement, de redistribuer les fonds attribués à la recherche aux sources d’énergie fossiles et nucléaire, à des énergies alternatives (dérivées du soleil), à la recherche sur les mesures techniques et sociales pour augmenter l’efficacité énergétique, et enfin à la recherche sur les nombreuses possibilités de modèle de développement alternatif et soutenable, permettant d’économiser de l’énergie.

     deuxiêmement, de subventionner pendant un temps limité les sources d’énergie renouvelables. Ceci est justifié, vu le bénéfice social escompté. En effet, l’énergie nucléaire est actuellement hautement subventionnée, bien que les coûts sociaux de cette forme d’énergie soient incalculablement élevés.
     troisiémement, de refonder l’AIEA en une «Association Internationale pour les Énergies Alternatives»,
     – (1) pour promouvoir la prolifération d’énergies renouvelables dérivées du soleil, et de technologies capables d’accroître l’efficacité énergétique
     – (2) pour aider à fermer le plus rapidement possible toutes les centrales nucléaires du monde
     – (3) pour développer une solution sûre pour la gestion définitive de tous les déchets nucléaires existants aujourd’hui
     quatrièmement, de développer, au sein de la communauté internationale, des mécanismes de compensation pour toutes les personnes concernées, en particulier dans les pays pauvres, afin que ceux-ci puissent mettre en pratique ces règles.
     (6) Les limites de «stratégies conjointes»
     Pour ces raisons, les «stratégies conjointes» recommandées lors du Sommet Climatique à Berlin en 1995, ne peuvent être qu’une solution transitoire au problème de l’énergie. D’une part ce type de stratégie permet de réduire les émissions de C02 dans le monde, mais par ailleurs, il fait obstacles aux innovations technologiques et au transfert de technologies (car les technologies les plus développées ne sont pas introduites dans les pays pauvres) et plus grave encore, elle empêchent le passage d’un modèle fossile et nucléaire, à un modèle alternatif d’énergies renouvelables.

     9. Vers une autre vision des droits de la personne
     En écoutant la voix des victimes de Tchernobyl, il est apparu que les concepts et catégories fondant le discours dominant sur les droits de la personne sont devenus de plus en plus insuffisants pour appréhender la violence de notre temps. Nous devons élargir l’horizon et approfondir le discours actuel sur les droits de la personne, mais dans le même temps, nous avons également besoin d’une nouvelle génération de droits de la personne.
     Nous devons refuser le paradigme qui comprend les droits de la personne comme étant les droits des puissants, les droits des privilégiés. Nous devons écouter la voix des victimes des essais nucléaires dans le Pacifique, des mineurs d’uranium en Namibie, des communautés de travailleurs dans les centrales nucléaires en Inde, à Sellafield, à Tchéliabinsk, des populations indigènes aux États-Unis, au Canada, des aborigènes d’Australie, des femmes qui ont donné naissance à des bébés méduses (mômes hydatiformes) en Micronésie, des enfants de Tchernobyl.
     Que signifie le droit fondamental à la vie, pour des enfants nés génétiquement malformés, et pour des millions encore à naître?
     L’industrie nucléaire mine le discours de la justice humaine. Il existe aujourd’hui au moins 32 millions de victimes de l’industrie nucléaire et des essais nucléaires dans le monde. Il s’agit des premières victimes de la 3e Guerre Mondiale.
     L’industrie nucléaire est à l’origine d’un nombre croissant de victimes, au nom de la sécurité nationale, de la paix, de la sécurité énergétique, et même du développement soutenable. Les états nucléaires, qui existent à l’intérieur des états nations, abrogent plusieurs des libertés fondamentales, inscrites dans la Charte des Nations-Unies et dans la plupart des constitutions nationales (le droit à l’information contre les législations qui assurent le secret pour l’establishment nucléaire au nom de la sécurité nationale, contre la surveillance croissante des militants pacifistes et antinucléaires). Les états nations semblent posséder un droit à la destruction; et les peuples et communautés semblent ne disposer d’aucun droit pour prévenir ou arrêter cette destruction.


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     Comment la Convention Internationale sur le Génocide s’applique-t-elle dans un monde de technologie nucléaire ? En effet, les radiations exterminent des peuples entiers, des générations entières. Tchernobyl concerne la destruction d’un peuple. Ceci n’est-il pas criminel ? Ne s’agit-il pas de crimes contre l’humanité ? Les centrales nucléaires, bases de missiles et bases militaires ont déplacé des populations entières, les jetant dans une existence désespérée et méprisée, réfugiés dans leur propre pays.

     Le discours dominant sur les droits de la personne est bloqué dans le paradigme de l’état-nation individuel, qui efface toutes les stratifications et communautés existantes dans la société. Le discours libéral sur les droits, se concentre sur les droits des individus à l’intérieur des états. Les droits et libertés individuelles forment la base essentielle de la construction et du développement de l’édifice des droits de la personne, garantis par l’état-nation.

     La Déclaration des Nations-Unies sur les Droits de l’Homme et toutes les autres conventions sur les droits des personnes, signées par les états-nations reçoivent en conséquence la responsabilité de garantir ces droits. Cependant, les états-nations peuvent légitimer la répression la plus brutale à l’encontre de leurs propres citoyens, (en particulier en dissimulant des crimes nucléaires), dès lors que cela semble concerner les affaires intérieures, la loi et l’ordre, la sécurité nationale de ces états souverains;

     L’état-nation, garant des droits de la personne est souvent celui qui les viole le plus.

     Et dans le cas de Tchernobyl, où les citoyens peuvent-ils porter plainte contre les responsables, pour que ceux-ci réparent les violences qu’ils ont subies ? Où peuvent-ils demander réparations, voire compensations?

     Il n’existe aucun mécanismes au niveau international, pennettant à un peuple souverain de demander justice à un état souverain. La Cour Internationale de Justice permet aux états-nations de demander réparation à un autre état nation. Mais les victimes des politiques des états-nations, que ce soient des politiques de guerre, ou de développement ou de technologie nucléaire n’ont aucun locus standi à la Cour Mondiale.

     Il y a nécessité urgente de développer un nouveau mécanisme une nouvelle institution, basée sur les principes des obligations envers les peuples, où les peuples et communautés, dont les droits ont été violés par les politiques des états-nations, peuvent demander réparation et compensation à ces états.

     Nous avons un besoin urgent d’une nouvelle jurisprudence sur les droits de la personne, dont la vision serait inspirée par les droits de chacun à être vraiment humain, qui explorerait de nouveaux territoires de responsabilités par delà les frontières, d’une ampleur adaptée à celle des radiations nucléaires, pour obtenir des compensations lorsque l’on redoute des violences à long terme et dans l’avenir;

     Nous devons élargir la perspective des droits de la personne, explorer de nouvelles voies au delà des paramètres des connaissances humaines existantes. Nous devons trouver de nouvelles perspectives sur l’universalité des droits de la personne tout en recherchant des possibilités d’élargir ses paramètres, nous devons explorer un nouveau discours – en dialogue avec d’autres approches culturelles de la réalité -découvrir d’autres définitions du développement, de la démocratie, même du désaccord, d’autres définitions de l’égalité, de la dignité et de la justice, d’autres définitions du droit, qui reconnaîtraient les droits des communautés et les droits collectifs des peuples.

     Dans les paradigmes actuels des droits de la personne, l’état nation est incapable de répondre aux droits des communautés selon leur besoins. Peut-être qu’en comprenant que les besoins des individus et des communautés ne sont pas limités aux droits des individus, nous pourrons trouver un moyen pour transformer le discours sur les droits de la personne. Puissions-nous ensuite rechercher d’autres formes de gouvernements, car l’humanité a beaucoup de manière différentes de s’exprimer.

     Et si nos yeux ne voient pas encore – comme maintenant – ces horizons, cela ne signifie pas que ces horizons n’existent pas.

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Jugement

     Le tribunal condamne
     L’Agence Internationale pour l’Énergie Atomique, les commissions nationales pour l’énergie atomique et les gouvernements qui les soutiennent et les financent au nom des intérêts de l’industrie nucléaire
     – pour essayer de promouvoir l’énergie nucléaire par le mensonge, l’intimidation et l’utilisation non éthique du pouvoir de l’argent
     pour leurs tentatives de supprimer toutes formes de sources d’énergie alternatives, renouvelables et soutenables
     – pour leurs violations des droits les plus fondamentaux des victimes des accidents nucléaires, y compris leur revictimisation et le déni arrogant de leurs souffrances
     – pour la persévérance d’une attitude arrogante de déni des souffrances des personnes jusqu’à pendant la séance de clôture de sa dernière conférence àVienne, le 12avril1996

     La Commission Internationale de Protection contre les Radiations, dont la politique est clairement inspirée par la promotion de l’industrie nucléaire, alors qu’elle devrait être dirigée vers la protection des victimes potentielles.

     Le tribunal blâme
     Ceux qui, dans la communauté scientifique, ne se lèvent pas pour défendre l’honneur de leur profession, face aux pressions des nucléocrates, et qui observent un silence assourdissant, malgré les fortes preuves scientifiques attestant la nature homicide de l’entreprise nucléaire.

Recommandations et propositions

     La mission du tribunal est de donner une voix aux victimes et à la défense de leurs droits humains.
     La déclaration de la Conférence de l’AIEA, à Vienne du 12 au 15 avril 1996, selon laquelle la catastrophe de Tchernobyl a causé 32 morts, constitue une offense aux milliers de victimes. Elle scandalise le public informé, ainsi que la communauté scientifique du monde. Il s’agit d’une tentative de plus de l’AIEA pour dénier et cacher la réalité des destructions et dommages autour de Tchernobyl, afin de pouvoir continuer à développer et à installer des centrales nucléaires dans le monde entier.

     En ce qui concerne les droits humaines des victimes, le Tribunal recommande:
     – que les propositions actuelles d’alléger les normes de protection contre les radiations en ce qui concerne les terres et aliments contaminés, afin de pouvoir reloger les personnes dans des zones contaminées et rendre des sols contaminés à l’agriculture, soient immédiatement abandonnées.

     – que les souffrances des victimes soient publiées dans le monde entier, et que les appels pour une assistance médicale, économique et sociale pour les pays et personnes affectées soient évaluées et mises en oeuvre par du personnel médical indépendant. Le personnel technique de l’AIEA, mandaté pour promouvoir l’énergie nucléaire, ne peut pas être considéré comme compétent à cet effet.

suite:
     – la réduction immédiate des normes admissibles d’exposition aux rayonnements pour le personnel et pour la population, afin de mettre en accord les normes de radiations – au moins en ce qui concerne les cancers mortels – avec les normes moyennes, couramment pratiquées en toxicologie et en médecine du travail, en ce qui concerne les polluants chimiques.

     Le Tribunal est arrivé à la conclusion unanime que la promotion et la prolifération de la technologie nucléaire ne doit pas se poursuivre et que l’une des principales raisons pour la sécurité insuffisante du matériel de fission est l’incompatibilité entre la promotion et le contrôle, à l’AIEA et dans toutes les Commissions Nationales pour l’Énergie Atomique. Le contrôle s’exerce à contre-coeur, étant donné que la priorité va à la promotion. Le matériel nucléaire et les installations dangereuses ont besoin de mesures de contrôle bien plus sévères que celles qui sont actuellement pratiquées.

     C’est pourquoi,
     – l’industrie nucléaire doit être interdite pour l’usage civil et militaire

     – le mandat actuel de l’AIEA pour promouvoir cette technologie doit lui être retiré par les Nations-Unies et un nouveau mandat doit être élaboré, afin d’assurer:

     – un fonctionnement responsable et un arrêt systématique des réacteurs fonctionnant actuellement
     – la surveillance des déchets radioactifs
     le démantèlement sûr des réacteurs arrêtés
     – le contrôle rigoureux du matériel fissile
     – la compensation des victimes de l’industrie nucléaire
     – la réhabilitation des dommages radioactifs à l’environnement.
     Le tribunal préconise des sources d’énergie décentralisées et renouvelables, qui respectent les besoins des personnes et les limites, qui ne causent pas d’anxiété et qui répondent mieux aux besoins dans une société démocratique et décentralisée.

     Pour cette raison, le Tribunal recommande de:
     – refonder l’AIEA en une Agence Internationale pour ‘Énergie Alternative, pour promouvoir des énergies renouvelables
     – mettre en oeuvre la résolution de l’Agenda 21 de Rio, visant à créer une Cour Internationale pour l’Environnement, où des problèmes concernant les pollutions transnationales pourraient être abordés.

     – expérimenter des modèles de démocratie, fonctionnant au dessus du niveau des états nations et des limites actuelles, fixées par l’état pour la participation aux prises de décision, y compris des ONG.

     – élaborer des stratégies comprenant une analyse et une perspective féminine sur la santé et la sécurité, et incluant vraiment le souci des droits des générations futures pour le maintien d’un environnement et d’un patrimoine génétique sain.

     – intégrer dans la Charte de la future Cour Internationale de l’Environnement, la reconnaissance des droits des ONG et des individus à introduire des plaintes contres les pollueurs.

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